Réforme comptable du gouvernement du Québec

Le communiqué de presse qui suit est de la musique aux oreilles de l'observateur politique orienté résultat :

"QUÉBEC, le 11 déc. /CNW Telbec/ - La ministre des Finances, ministre des

Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget,
a annoncé aujourd'hui une réforme majeure de la comptabilité gouvernementale.

  Le rapport du groupe de travail rendu public

  Lors du dépôt du Budget 2007-2008, le 24 mai 2007, la ministre avait
annoncé la mise sur pied du Groupe de travail sur la comptabilité du
gouvernement. Composé de représentants du ministère des Finances, dont la
contrôleure des finances, et du Vérificateur général du Québec, le groupe
devait proposer une réforme des conventions comptables du gouvernement. Près
de deux mois avant la date prévue, le rapport du groupe de travail a été rendu
public aujourd'hui, en même temps que les Comptes publics 2006-2007, Le point
sur la situation économique et financière du Québec (automne 2007) et un
document portant sur la Dette du gouvernement du Québec.
  Fidèle à son engagement de réformer ses conventions comptables, le
gouvernement a annoncé qu'il donnait suite à l'ensemble des recommandations
énoncées dans le rapport du groupe de travail, et ce, à compter de 2006-2007.
«Les réseaux de l'éducation et de la santé seront désormais consolidés dans
les états financiers du gouvernement. Nous aurons ainsi une comptabilité plus
transparente et pleinement respectueuse de l'évolution des principes
comptables généralement reconnus», a déclaré Mme Jérôme-Forget.
  Globalement, la réforme comptable annoncée aujourd'hui aura un impact
financier positif de 89 millions de dollars en 2006-2007 et un impact
financier négatif de 663 millions de dollars sur le solde budgétaire en
2007-2008. Pour l'année 2008-2009, le coût prévu de la réforme comptable
diminue à 150 millions de dollars.

  Modification de certaines lois

  Le groupe de travail avait également pour mandat d'examiner si les lois
sur l'équilibre budgétaire, sur la réserve budgétaire et sur le Fonds des
générations devaient être modifiées. Une fois de plus, le gouvernement suivra
les recommandations du groupe en regard de ces lois. «Nous voulons à l'avenir
éviter toute ambiguité qui pourrait exister entre les résultats financiers,
l'application de ces lois et les objectifs qu'elles poursuivent», a précisé la
ministre Jérôme-Forget.
  C'est ainsi que la ministre déposera au printemps un projet de loi
modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire qui fera en sorte qu'aucune somme
ne pourra dorénavant être inscrite à la dette nette sans passer par le
déficit, sauf si c'est pour se conformer à une nouvelle norme de l'Institut
canadien des comptables agrées (ICCA). Par la même occasion, le gouvernement
modifiera la Loi sur la réserve budgétaire afin d'en simplifier l'application
et de l'apparenter davantage à une réserve de stabilisation, comme dans
certaines provinces.
  «Les Québécois s'attendent à ce que leur gouvernement donne l'heure juste
sur l'état des finances publiques. En cela, mes maîtres mots restent : rigueur
et transparence», a conclu la ministre.

  Finalement, le gouvernement a rendu public le document intitulé La dette
du gouvernement du Québec qui examine les concepts de dette utilisés par les
différents gouvernements au Canada ainsi que par les agences de crédit. Il
présente également l'impact de la réforme de la comptabilité gouvernementale
sur la dette.

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Source: Catherine Poulin
Acting Press Relations Officer
Office of the Minister of Finance,
Minister for Government Services,
Minister responsible for Government Administration
and Chair of the Conseil du trésor
418 643-5270
514 873-5363"

Ce sont de bonnes nouvelles puisqu'elles donneront aux Québécois une perspective plus juste de la situation réelle de la dette québécoise. En tant qu'observateur politique « orienté résultat », je crois fermement que ce qui est mesuré est exécuté. La situation précédente, consistant à cacher les dettes des systèmes de santé et d'éducation dans des comptes sépales étaient problématiques puisqu'il était difficile d'obtenir une mesure unique du niveau d'endettement provincial.
Ci-bas, vous trouverez un graphique traçant l'évolution de la dette, divisé en ces entités principales (qui n'étaient pas inclus dans le calcul auparavant). Notez à quelle vitesse les dépenses de passif dans les secteurs de la santé et de l'éducation augmentent (« Health and social services and education networks») depuis 2003? Je n'ai pas fait de recherche spécifique sur la nature de ces dépenses, mais il ne semble que le niveau de dépense indique un « pelletage » de dépenses de système vers la dette.
Et si ces chiffres ne vous inquiètent pas assez, la dette totale du Québec, qui atteint 67.5 % du PIB du Québec, ne comprend même pas la part du Québec de la dette fédérale.

Source: Quebec Finance Minister. 2007-2008 Budget; Budget Plan (May 2007), ISBN 978-2-550-49864-3 (PDF), Section E, Table E-9. Percentage calculation from Author.